Préambule
La rentrée sociale 2019 est marquée par la volonté du gouvernement d’étendre progressivement la réduction générale des cotisations sociales. Ainsi cette réduction se généralisera aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 puis aux charges d’assurance-chômage à compter du 1er octobre 2019. En corollaire, il convient de noter la suppression de plusieurs dispositifs en cours.
Suppression de certaines exonérations
Les dispositifs suivants sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 (y compris pour les contrats en cours) :
- Le crédit impôt compétitivité emploi ;
- Le crédit impôt sur la taxe sur les salaires ;
- L’exonération des cotisations patronales pour les apprentis. Ces rémunérations seront éligibles à la réduction générale des charges. Notons que le principe de l’exonération totale des charges salariales sera maintenu pour les apprentis dont la rémunération est inférieure ou égale au plafond fixé par décret ;
- L’exonération pour le contrat de professionnalisation des chômeurs âgés de 45 ans et plus ou dans le cas des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans ;
- L’exonération applicable aux associations intermédiaires ;
- L’exonération applicable aux ateliers et chantiers d’insertion ;
- L’exonération au titre du contrat unique d’insertion (CUI)- Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Formule de calcul
Pour les entreprises de moins de 20 salariés la formule devient :
Réduction = (0.2809 / 0.6) * [( 1.6 * (SMIC annuel / rémunération annuelle)) – 1]
Pour les entreprises de plus de 20 salariés la formule devient :
Réduction = (0.3254 / 0.6) * [( 1.6 * (SMIC annuel / rémunération annuelle)) – 1]
Autre baisse des charges sociales
À compter du 1er janvier 2019 la cotisation patronale d’assurance maladie est diminuée de 6%.