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Objectifs de la fusion A compter du 1er janvier 2019 les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent au sein du régime AGIRC-ARRCO. Les points ARRCO et AGIRC sont convertis sous le nouveau régime. Les objectifs : renforcer la lisibilité et garantir les droits. Quelles évolutions pour les charges sociales ? Le système s’organise autour de deux tranches pour les cadres et les non-cadres : La tranche 1 (pour les rémunérations comprises jusqu’à un plafond de la sécurité sociale) avec un taux
Quel montant ? L’URSSAF a précisé que la commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a instauré une nouvelle aide d’un montant de 1000€ pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Cette aide est limitée à 500€ pour les micro-entrepreneurs. Les conditions d’octroi Cette aide ne concerne que les travailleurs indépendants faisant l’objet d’une fermeture administrative totale depuis le 02 novembre 2020. Notons par ailleurs qu’afin de prétendre à cette aide il
Préambule La rentrée sociale 2019 est marquée par la volonté du gouvernement d’étendre progressivement la réduction générale des cotisations sociales. Ainsi cette réduction se généralisera aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 puis aux charges d’assurance-chômage à compter du 1er octobre 2019. En corollaire, il convient de noter la suppression de plusieurs dispositifs en cours. Suppression de certaines exonérations Les dispositifs suivants sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 (y compris pour les contrats en
