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Évolution des rémunérations Conséquence directe de l’article 13 de la loi Avenir n°2018-771 du 5 septembre 2018, le tableau des rémunérations des apprentis est modifié notamment pour prendre en compte les conséquences du report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage. Modification des charges sociales À compter du 1er janvier 2019, les rémunérations versées aux apprentis ne sont plus éligibles à l’assiette forfaitaire ni à l’exonération des cotisations patronales. En revanche, elles sont désormais éligibles à la réduction
Préambule La rentrée sociale 2019 est marquée par la volonté du gouvernement d’étendre progressivement la réduction générale des cotisations sociales. Ainsi cette réduction se généralisera aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 puis aux charges d’assurance-chômage à compter du 1er octobre 2019. En corollaire, il convient de noter la suppression de plusieurs dispositifs en cours. Suppression de certaines exonérations Les dispositifs suivants sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 (y compris pour les contrats en
Annoncée par le Président de la République lors de son intervention du 10 décembre 2018 la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat est désormais encadrée par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » qui a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2018. Comment mettre en place le versement de cette prime ? Rappelons en préambule que cette prime reste facultative pour les employeurs. Cette dernière peut être mise en place soit : Par décision unilatérale de l’employeur prise au
