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Prélèvement à la source : rappel Le prélèvement à la source est rentré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. L’établissement de la déclaration des revenus au sein de chaque foyer fiscal demeure obligatoire. Les contribuables doivent déclarer les évolutions au sein de l’espace personnel sur leur portail impots.gouv.fr. Fonction de ces éléments l’administration fiscale modifiera le prélèvement dans les semaines à venir. Par qui est
Suite à la publication au Journal Officiel en date du 26 décembre 2018 de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, le régime social et fiscal des heures complémentaires et supplémentaires est modifié à compter du 1er janvier 2019 Quelles heures sont concernées ? Ce dispositif s’applique aux heures complémentaires et aux heures supplémentaires suivantes : Aux heures effectuées au-delà de 35h par semaine Aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel Aux heures supplémentaires incluses dans une convention de
Évolution des rémunérations Conséquence directe de l’article 13 de la loi Avenir n°2018-771 du 5 septembre 2018, le tableau des rémunérations des apprentis est modifié notamment pour prendre en compte les conséquences du report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage. Modification des charges sociales À compter du 1er janvier 2019, les rémunérations versées aux apprentis ne sont plus éligibles à l’assiette forfaitaire ni à l’exonération des cotisations patronales. En revanche, elles sont désormais éligibles à la réduction